Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en matière de protection des données à caractère personnel, de la Loi Organique 3/2018 de protection de données personnelles et garantie des droits digitaux et de la Loi 34/2002 en matière de services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons aux usagers de la page Web :

Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?

Identité du ResponsableCABINET POIGNON S.L.P. (Ci-après, “CABINET POIGNON”)
AdresseDiagonal 580 2-2, 08003 Barcelona
NIFB-671114819
Adresse mailemilie.poignon@cabinet-poignon.com
Téléphone+ 33 1 76 40 02 91 / +34 931 311 415

Quelle est la finalité du traitement de vos données à caractère personnel?

CABINET POIGNON traite les données personnelles que vous nous avez fournies, de manière manuelle et / ou automatisée, ainsi que toutes les informations collectées par le biais de la page Web (rubrique contact, téléphone, courrier électronique), pour les finalités principales suivantes :

  • Collecte et gestion des consultations réalisées via la page Web, soit via la section contact, soit via le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail.
  • Gestion des services juridiques sollicités, facturation,
  • Gestion des recrutements,
  • Exécution de toute obligation légale et contractuelle, y compris la prévention du blanchiment d’argent et financement du terrorisme.

De même, et uniquement dans le cas où vous y consentez explicitement, nous traiterons vos données pour les finalités supplémentaires suivantes :

  • Envoi périodique de communications électroniques liées à des services, événements ou actualités présentant un intérêt pour l’activité professionnelle de nos clients, sauf indication contraire ou si l’utilisateur ne donne pas son consentement, ou révoque son consentement.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Dans le cadre des services de conseil juridique du CABINET POIGNON et selon les finalités consenties par les personnes concernées, nous traiterons les catégories de données à caractère personnel suivantes:

  • État-civil, identité, données d’identification, images (Ex: nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
  • Vie professionnelle (Ex : CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)
  • Informations d’ordre économique, et financier,
  • Internet (Ex: cookies, données de navigation, mesures d’audience, etc.)
  • Données sensibles (appartenance syndicale, données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, etc)

Sauf accord contraire, les données personnelles sont collectées et remises de manière volontaire. L’absence de renseignement des rubriques marquées d’un * ou encore la communication de données incorrecte ne permettra à CABINET POIGNON de fournir les services sélectionnés, accéder à sa demande ou remettre l’information sollicitée.

Si l’usager délivre des données à caractère personnel de tiers, il s’engage à disposer de leur consentement et à transférer les informations contenues dans la présente clause, dégageant ainsi le CABINET POIGNON de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, le CABINET POIGNON peut procéder à des vérifications afin de vérifier ce fait, en adoptant les mesures de contrôle requises, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Combien de temps seront conservées vos données personnelles par CABINET POIGNON

CABINET POIGNON conservera vos données à caractère personnel dans la mesure où elles sont nécessaires à la prestation de nos services et, dans tous les cas, dans la mesure où vous ne sollicitez pas leur suppression.

Le conseil juridique étant finalisé, les données seront conservées jusqu’aux exigences des dispositions légales en la matière.

Sur quelle base vos données sont-elles traitées ?

Le traitement des données à caractère personnel des personnes concernées aux fins principales est justifié par un intérêt légitime basé sur la prestation ou l’exécution des dispositions contractuelles.

En ce qui concerne les finalités supplémentaires, la justification se trouve dans le consentement des personnes concernées.

La justification sera le respect des obligations légales et réglementaires lorsque le traitement sera effectué dans le cadre du respect de toute obligation légale.

Quels sont les destinataires auxquels vos données seront communiquées ?

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par d’autres entités (sous-traitants) dans le but de vous garantir un conseil juridique de qualité. Plus particulièrement, nos sous-traitants nous offrent des services tels que la comptabilité, technologies de l’information, plate-forme, services d’hébergement, maintenance et support technique dans nos bases de données, ainsi que dans nos logiciels et applications susceptibles de contenir des données à caractère personnel. Nous exigeons contractuellement que les tiers qui traitent vos données personnelles prennent toutes les précautions nécessaires afin de les protéger.

Par ailleurs, CABINET POIGNON communiquera vos données à caractère personnel à des tiers conformément aux obligations légales correspondantes.

La cession à des tiers de vos données ne pourra être réalisée qu’avec votre consentement préalable.

Quels sont vos droits ?

En tant que personnes concernées, vous pourrez exercer auprès du CABINET POIGNON les droits suivants :

  • Accès: vous pourrez demander si le CABINET POIGNON traites vos données à caractère personnel et, le cas échéant, demander la consultation de celles-ci.
  • Rectification: vous pourrez demander que vos données à caractère personnel soient modifiées ou complétées.
  • Oubli:  vous pourrez demander l’effacement de vos données à caractère personnel si, entre autres, la durée de conservation des données excède celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Limitation: vous pourrez demander au CABINET POIGNON de conserver vos données mais sans pouvoir les utiliser, si certaines conditions sont remplies.
  • Portabilité: vous pourrez demander au CABINET POIGNON une copie de vos données personnelles sous un format structuré, courant et électronique.
  • Opposition: vous pourrez demander que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement. CABINET POIGNON cessera de traiter vos données sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou l’exercice et défense de possibles réclamations.
  •  Refus du profilage ou de décisions automatisées : vous aurez le droit de vous opposer au profilage ou à faire objet de décisions automatisées.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande expresse accompagnée d’une photocopie de leur pièce d’identité ou tout autre document permettant de prouver leur identité, en indiquant clairement le droit qu’elles souhaitent exercer, par l’un des moyens suivants :

Diagonal 580, 2-2, 08021 Barcelona (Espagne).

De même, les personnes concernées pourront retirer leur consentement à tout moment, sans que cela puisse affecter la licéité du traitement fondé sur l’intérêt légitime ou le consentement préalable. Elles pourront également déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données à Caractère Personnel, en particulier si elles n’ont pas obtenu satisfaction dans l’exercice de leurs droits.

Toutes les informations de contact et les procédures auprès de l’Agence espagnole de protection des données sont disponibles sur le site web: https://www.agpd.es

Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?

CABINET POIGNON a obtenu les données des personnes concernées par le biais de la section « Contact » de cette page web ou parce que les personnes concernées ont contacté le CABINET POIGNON au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail figurant sur le site. Dans tous les cas, les données ont été fournies volontairement par la personne concernée ou par des tiers mandatés par elle.

Consultation

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la manière dont CABINET POIGNON utilise vos données, écrivez-nous à emilie.poignon@cabinet-poignon.com.

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