La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre le 20 décembre 2017 un arrêt en faveur de l’Asociación Élite Taxi, dans lequel elle déclare qu’un service d’intermédiation tel qu’[uber] qui a pour objet[…] de mettre en relation, contre rémunération, des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes qui souhaite effecteur un déplacement urbain, doit être considéré comme étant indissociablement lié à un service de transport et qualifié de service dans le domaine des transports  au sens du droit de l’Union.

Rappelons que l’entrée du géant américain Uber sur le marché espagnol est à l’origine du conflit latent entre cette dernière et le secteur du taxi.

C’est le 23 septembre 2014, qu’Uber a commencé à fournir ses services en Espagne, en appliquant le modèle américain largement plus libéral, et déclenchant par la même occasion la colère des taxis.

Les services proposés par Uber prirent tant d’importance que les municipalités et les organismes de transports commencèrent à mettre en doute leur légalité.

A Barcelone, la direction générale de transports et de mobilité du gouvernement catalan a infligé à Uber une amende de 4001 euros, pour avoir développée son activité sans une autorisation préalable. Selon cet organisme, l’activité développé par Uber était régie par l’Ordonnance 16/1987 du 30 juillet relative aux Transports Terrestre. C’est dans ce contexte que l’association Elite Taxi forme un recours devant le tribunal de commerce nº3 de Barcelone alléguant que les pratiques d’Uber constituaient des actes de concurrence déloyale.

C’est sur la base de ce recours que la CJUE vient de se prononcer.

Uber pour sa part s’oppose à cette décision en alléguant que l’activité développée consistait en la gestion d’une plateforme digitale dont le principal service était la mise en relation des conducteurs et des particuliers, et qu’étant donné qu’il s’agissait d’une activité règlementée par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’information, aucune autorisation préalable n’était nécessaire. (TS 13/03/2017-131/2016 et 1277/2027).

Les autorités espagnoles n’ont eu d’autre choix que de modifier la loi relative aux transports terrestres afin de définir le cadre légal de cette activité. C’est ainsi que le décret 1057/2015 est venu modifier cette loi et a ainsi permis a Uber de revenir sur le marché espagnol après que son activité ait été suspendue.

La nouvelle règlementation prévoit une licence de VTC pour 30 licences de taxis et interdit aux conducteurs VTC de capter des clients dans les rues, aéroports et stations de trains.

En juin 2017, une étude publiée par le ministère du développement a révélé qu’il existe en Espagne 65.030 taxis et 5.973 licences VTC, ce qui signifie qu’il existe une licence VTC pour 9 licences de taxis en Espagne, ce qui reste relativement éloigné de ce qui est prévu par la loi. Nous assistons à un durcissement du conflit avec le secteur du taxi en Espagne, qui accuse les services de VTC de concurrence déloyale. De son côté Uber maintient sa position et affirme agir en toute légalité et respecter toutes les obligations fiscales exigées par l’Espagne.

Ce conflit a déclenché des manifestations des taxis dans toute l’Espagne, les taxis revendiquent le respect de la loi. Une des plus importantes fut celle du 30 mai 2017 qui a mobilisé tout le secteur du taxi et qui s’est terminée devant le Parlement espagnol à Madrid.

Au niveau Européen Uber est en perte de vitesse dans d’autres grandes villes, en effet, l’entreprise a récemment perdu le droit d’exercer son activité à Londres.